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EDF esport




CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET PLAYER TAG

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont à jour au 19 décembre 2019




Préambule

La société WORLD GAMING FEDERATION est éditrice de la solution PlayerTag. Le site internet www.edf-esport-challenge.fr a été créé pour le compte d'EDF pour la compétition EDF Esport Challenge Edition#2.

L’objectif de la solution de cette solution est de fournir un identifiant unique pour les joueurs (ci-après les « Joueurs ») afin de leur permettre d’avoir un suivi de carrière dans le domaine de l’esport mais surtout de suivre les résultats de la compétition interne EDF.

PlayerTag est destiné aux Joueurs mais également à tous les utilisateurs qui souhaiteront utiliser les outils disponibles sur le site Internet. Les Joueurs sont intitulés ci-après les « Utilisateurs ».




1. MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.edf-esport-challenge.fr (ci-après le « Site ») est édité par : la société WORLD GAMING FEDERATION, Société par Actions Simplifiée, au capital de 38.784 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro : 810 147 314 et dont le siège social est situé 117 rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après « la Société ») pour le compte d'EDF pour la compétition EDF Esport Challenge.

Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR60810147314.

La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : developer@wgf.gg ou par téléphone au numéro suivant : 06.33.60.09.00.

Le Directeur de la publication est : Damien Berseron.

Le Site est hébergé par la société GOOGLE INC, sur la plateforme GOOGLE CLOUD. Les données sont hébergées en Belgique dans un datacenter situé à Bruxelles.


Cette société a été mandatée par

EDF – Direction de la communication Groupe

22 - 30 avenue de Wagram

75008 Paris

Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22

Electricité de France, Société Anonyme : 



  • capital social de 1 551 810 543 euros
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317
  • TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317




2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

2.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des Utilisateurs, la possibilité de naviguer et d’utiliser les outils sur le Site.

2.2. L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

2.3. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il est invité à ne pas utiliser le Site.




3. UTILISATION DU SITE

3.1. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

3.2. SI LE SITE EST UTILISÉ PAR DES PERSONNES AGÉES DE MOINS DE DIX-HUIT ANS, CES PERSONNES SONT INVITÉES À OBTENIR LE CONSENTEMENT DE LEUR REPRÉSENTANT LÉGAL.

3.3. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (« Contenu ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.




4. INSCRIPTION SUR LE SITE PAR LES JOUEURS

4.1. Le Site permet aux Joueurs de pouvoir s’inscrire sur le Site, de créer leur compte personnel et de pouvoir gérer leur compte afin de s’inscrire aux tournois de la compétition EDF Esport Challenge.

4.2. Le Joueur sera invité à créer un compte à partir de son email avec attribution d’un mot de passe. Le Joueur pourra également s’inscrire via Twitter, Facebook ou autre réseau social.




5. SERVICES DISPONIBLES POUR LES JOUEURS

5.1. En accédant au Site, les Joueurs auront accès à leur dashboard et aux évènements : date, heure et billet.

5.2. Chaque billet contiendra les informations du Joueur enregistrées lors de son inscription à l’EDF Esport Challenge. Le Joueur pourra modifier le billet tant que l’évènement n’aura pas eu lieu et pourra également le supprimer.




6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

6.1. En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :



  • de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
  • de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
  • de respecter les autres Utilisateurs ;
  • de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
  • de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
  • de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
  • de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
  • de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d'autres personnes ;
  • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou à toute autre forme de sollicitation) ;
  • de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
  • de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou sur tout autre moyen de communication.

6.2. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.




7. EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS

7.1. Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

7.2. L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

7.3. La Société ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

7.4. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.




8. DONNEES PERSONNELLES

Informatique et libertés

Conformément au règlement n°2016/679, dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel vous concernant recueillies par EDF au moyen du présent formulaire sont traitées par MCES et Centurio pour la gestion des tournois EDF Esport Challenge.

Vos données seront susceptibles d’être communiquées aux prestataires d’EDF habilités pour la gestion des différents tournois.

La base légale du traitement est votre consentement au traitement par EDF des données à caractère personnel saisies dans le présent formulaire d'inscription au tournoi.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment auprès des interlocuteurs dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale d’un an (les données seront supprimées au plus tard le 12 octobre 2021).

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Ces droits peuvent être exercés par email à : edf.esport.challenge@gmail.com, ou auprès du Délégué EDF à la protection des données (DPO : informatique-et-liberte@edf.fr). Vous avez également le droit d’exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).




9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs pour personnalisation, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

9.2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologies, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

9.3. La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

9.4. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

9.5. L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.




10. RESPONSABILITE

10.1. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.

10.2. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

10.3. La Société ne peut pas non plus voir sa responsabilité engagée en cas de litige entre un Joueur et un Client.

10.4. La Société ne peut enfin voir sa responsabilité engagée concernant les données hébergées des Clients sur leur propre site Internet et sur l’usage qui en découle.




11. LIENS

11.1. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

11.2. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.




12. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DEPOSÉES

« WORLD GAMING FEDERATION » et tous autres marques et logos de la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques.




13. NEWLETTERS

13.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que la Société puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

13.2. Lorsque l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

13.3. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).




14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

14.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

14.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU entre la Société et un Client, compétence est attribuée aux tribunaux de Nanterre.

14.3. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU entre la Société et un Joueur, celui-ci pourra décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Joueur peut notamment prendre contact avec : https://www.mediateurfevad.fr 15.4. Le Joueur est informé que :



  • Pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, le Joueur devra justifier qu'il a effectué une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son service clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;
  • La demande devra être fondée et légitime.

14.4. Le Joueur pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an suivant sa réclamation écrite à la Société.

14.5. Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Joueur souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.




15. CONTACT

La Société peut être contactée, à tout moment, par courriel à l'adresse email suivante : developer@wgf.gg ou par téléphone au numéro suivant : 06.33.60.09.00.